Avocat à Saint-Denis et à Saint-Pierre
Domaines d'activité
Droit pénal
Préservation des droits de la défense
Respect strict des règles de procédure pénale
Intervention devant toutes juridictions pénalesAssistance à tous les stades de la procédure :
. constitution de partie civile
. CRPC
. Garde à vue
. Comparution devant le Tribunal correctionnel
. Mise en examen par un Juge d'instruction
. Jusqu'au procès
Droit du travail
Le droit du travail constitue une part importante de l’activité de Maître Mickaël NATIVEL. Le cabinet est reconnu pour sa pratique régulière du contentieux social et prud'homal.
A ce titre, Maître NATIVEL apporte son assistance devant le Conseil de Prud'hommes et la Chambre Sociale de la Cour d'appel en matière de :
. Contestation d'un licenciement, pour motif personnel ou économique.
. Requalification de contrats de travail
Licenciement (procédure, motifs et lettres de licenciement, transaction).
Rupture conventionnelle (procédure, calcul indemnitaire).
Vie du contrat (droit disciplinaire, harcèlement, santé au travail, inaptitude physique).
Contentieux liés au non paiement de salaires ou de primes.
Démission…
A ce titre, Maître NATIVEL apporte son assistance devant le Conseil de Prud'hommes et la Chambre Sociale de la Cour d'appel en matière de :
. Contestation d'un licenciement, pour motif personnel ou économique.
. Requalification de contrats de travail
. Indemnisation dans le cas de harcèlement moral ou sexuel, ou de discrimination.
Il intervient également pour conseiller et assister ses clients, dans les différents litiges en droit du travail :Licenciement (procédure, motifs et lettres de licenciement, transaction).
Rupture conventionnelle (procédure, calcul indemnitaire).
Vie du contrat (droit disciplinaire, harcèlement, santé au travail, inaptitude physique).
Contentieux liés au non paiement de salaires ou de primes.
Démission…
Droit des affaires
Litiges commerciaux
Recouvrement de créances
Redressement et liquidation judiciaire
Responsabilité contractuelle et délictuelle des entreprises
Litiges entre sociétés, dirigeants et associés
Cession de fonds de commerce
Droit des sociétés
Droit bancaire
Droit des assurances
Droit de la consommation
Location gérance
Baux commerciaux
Droit de la construction
Apporte assistance et conseil aux personnes physiques
Apporte assistance et conseil aux entreprises engagées dans une opération de construction
Architectes
Entreprises
Promoteurs
Particuliers
Assurances
Contrats de construction de maisons individuelles
Marchés et conventions d'engagement des entreprises de construction
Vices de construction
Expertises judiciaires
Indemnisation du Préjudice Corporel
Victimes d'un accident de la circulation
Erreur ou faute médicale
Infraction de droit commun
Victimes d'accidents médicaux
Victimes d'infections nosocomiales
Voies d'exécution
Obtention d'un titre exécutoire
Inscription d'hypothèque
Saisie conservatoire des comptes bancaires, des salaires
Saisie des biens meubles
Saisie attribution
Prises d'hypothèques à titre conservatoire
Requêtes aux fins de mesures conservatoires
Difficultés d'exécution des décisions de justice
Exécution forcée
Contestation de saisies
Liquidation et modification des astreintes
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